Conditions générales de vente

Tous les termes utilisés doivent être compris dans leur sens épicène.

1. Modalités générales

Tout contrat établi entre le Training Institute for Psychology & Health (TIPH) et l’acheteur est soumis à l’application de nos Conditions Générales de Vente (CGV).

Les présentes conditions générales de vente ou de fourniture de services s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des produits proposés à la vente par le Training Institute for Psychology & Health (TIPH) (notamment mais non exclusivement via les sites www.burnoutparental.com; www.parentsurlefil.com; https://learning.tipsychologyhealth.com; https://www.tipsychologyhealth.com/fr/; et via la plateforme Learnybox du TIPH).

Le fait pour une personne physique ou morale, de commander un service auprès du TIPH engage une acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Elles sont accessibles à tout moment et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version et sur les propres conditions générales d'achat ou autres du client.

2. Caractéristiques des produits et services proposés

Les produits (articles, conférences, programmes, formations, supervisions, …) proposés par le TIPH sont tous réalisés avec professionnalisme. Cependant, seul le consommateur est responsable de la bonne utilisation des produits. Les articles, formations, programmes (en ligne ou sur site) et conférences (en ligne ou sur site) ne remplacent pas un avis médical, psychologique ou psychiatrique, ni une consultation spécialisée.

Le TIPH décline toute responsabilité dans l’usage qui est réalisé par le client des informations ou des outils fournis.

Pour les programmes, formations et conférences en ligne, l’utilisateur doit disposer d’un dispositif hardware (tablette, ordinateur ou téléphone portable) et d'une connexion wifi de bonne qualité (min. 25 Mb/s.) pour suivre le programme, dans la mesure où celui-ci est basé sur l'utilisation de vidéos.

3. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en Euros (EUR). Ils peuvent être indiqués en devise locale (ce n’est pas systématiquement le cas) quand une commande est passée de l’étranger. Si les prix ne s’entendent pas eu Euros, la devise est toujours indiquée. Les prix sont exprimés soit hors taxes (HT) soit toutes taxes comprises (TTC). Le fait que le prix s’entende HT ou TTC est toujours indiqué. Toute nouvelle taxe ou augmentation de taux pourra être reportée sans déclaration expresse. Les prix pourront être adaptés à tout moment. Cependant, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.

Les achats doivent être réglés en totalité, soit en ligne soit aux coordonnées bancaires mentionnées sur la facture, sur le site et/ou dans l'e-mail de confirmation afin de valider la commande. Le règlement en bonne et due forme fera office de confirmation de la part du consommateur et validera la commande.

Le TIPH décline toute responsabilité dans l'éventualité où l'organisme bancaire facture des frais supplémentaires si la transaction n'est pas effectuée dans la même devise que celle de votre compte bancaire.

4. Commandes

Pour acheter un produit (conférence, programme, formation, conférence, supervisions, …) auprès du TIPH, il faut:

- Avoir 18 ans ;

- Avoir pris connaissance et adhérer aux présentes conditions générales de vente ainsi qu'à la Politique de confidentialité. Toute commande équivaut à l’acceptation des conditions générales de vente et de la Politique de confidentialité ;

- Valider la commande par le paiement des articles (taxes incluses, le cas échéant).

La commande est confirmée à la réception du paiement.

Si vous souhaitez modifier une commande, veuillez contacter le TIPH dans les 24h suivant la commande à l’adresse admin@tipsychologyhealth.com. Selon les possibilités et les délais, le TIPH se réserve le droit d'accepter ou de refuser cette demande de modification.

5. Paiement

Pour les formations en ligne à l’attention des professionnels, le paiement de la commande s'effectue par virement ou en ligne lors de la commande ou directement sur le compte BE81 0689 3416 7924 au nom du Training Institute for Psychology & Health. Seule la réception effective du paiement comprenant le montant correspondant aux articles commandés valide la commande.

Pour le programme « Parent sur le fil » à l’attention des parents, le paiement de la commande s'effectue en ligne lors de la commande ou directement sur le compte BE81 0689 3416 7924 au nom du Training Institute for Psychology & Health. Le paiement se fait en 12 mensualités pour une accessibilité de 12 mois au programme, le paiement de la première mensualité valide la commande et engage le client à payer les mensualités suivantes dues. En cas de défaut de paiement et d’absence de régularisation à la suite du rappel, l’accès au programme sera désactivé.

Pour les prestations sur site (formations, conférences ou supervisions), la commande est validée sur base de la signature d’un devis correspondant aux services et produits commandés, et de l’acceptation des conditions générales de vente. Le paiement de la commande se fait par virement directement sur le compte BE81 0689 3416 7924 au nom du Training Institute for Psychology & Health, sur base d’une facture envoyée au commanditaire après la prestation du TIPH.

Le TIPH décline toute responsabilité en cas de frais additionnels de douane, de frais bancaires ou de changement de devise par exemple.

6. Délai de livraison

Pour les formations et programmes en ligne à l’attention des professionnels ou du grand public : les produits commandés et validés sont livrés en ligne. Les identifiants et mots de passe pour accéder aux programmes et produits de formation sont envoyés à l’adresse courriel mentionnée par le client. Le client est responsable de vérifier ses dossiers « spams » et « promotions » si les identifiants et mots de passe ne sont pas arrivés dans sa boîte mail.

En cas de défaut d’envoi de ceux-ci, le client envoie dans les plus brefs délais un mail à admin@tipsychologyhealth.com.

Le traitement de la commande s’effectue automatiquement en quelques minutes en cas de commande en ligne. Il peut prendre entre 1 et 5 jours ouvrables en cas de versement bancaire. Tout versement bancaire doit s’accompagner d’un mail préalable indiquant la commande à l’adresse admin@tipsychologyhealth.com.

Pour les prestations sur site (conférences, formations, supervisions …) : les services et produits commandés et validés sur base d’un devis, sont délivrés à la date convenue de commun accord entre le client et le TIPH.

7. Disponibilité géographique

Pour les formations et programmes en ligne à l’attention des professionnels ou du grand public : les produits en ligne proposés sur les sites du TIPH sont créés en Belgique. Ils sont accessibles dans tous les endroits du monde disposant d’un accès internet à haut débit. Le haut débit se justifie par la présence de nombreuses vidéos. Le TIPH décline toute responsabilité en cas de commande d’un produit de formation à partir d’un endroit géographique ou d’un matériel informatique qui ne dispose pas d’une connexion internet à haut débit.

Pour les prestations sur site (conférences, formations, supervisions …) : les produits commandés et validés sur base d’un devis, sont délivrés à l’endroit convenu de commun accord entre le client et le TIPH.

8. Réclamations

Toute réclamation et/ou contestation du consommateur devra être formulée par e-mail à l'adresse admin@tipsychologyhealth.com.

9. Délai de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le consommateur bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours en complétant le formulaire téléchargeable ici : https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Ventes/Forms/Formulaire-de-retractation.pdf et en renvoyant le formulaire à admin@tipsychologyhealth.com.

Seuls les articles non consommés (la progression indiquée sur Learnybox faisant foi pour les produits proposés en ligne) sont éligibles à un remboursement.

Le vendeur s'engage à rembourser l'acheteur dans les 14 jours après vérification de la non-consommation du produit et acceptation du remboursement.

10. Annulation

En cas d’annulation d’une prestation sur site (conférences, formations, supervisions …) par le commanditaire, un montant forfaitaire de 150 euros HTVA sera facturé pour frais administratifs divers. Les frais déjà engagés par le TIPH (train, hôtel, par exemple) seront en outre remboursés par le commanditaire sur base des preuves de paiement.

En cas d’annulation d’une prestation sur site (conférences, formations, supervisions …) par le TIPH après signature du devis par le commanditaire, le TIPH devra verser un dédommagement correspondant aux dépenses encourues par la partie lésée à la date d’annulation du contrat (location de la salle, frais d’e-commerce sur les places déjà réservées et payées…). D’autres dates pourront éventuellement être proposées.

Ni le prestataire (TIPH) ni le commanditaire ne peuvent être tenus pour responsable de l’annulation d’une prestation sur site (conférences, formations, supervisions …) en cas de force majeure, c’est-à-dire en cas d’événement ne pouvant être prévu (imprévisible), ne pouvant être surmonté (irrésistible), et/ou correspondant à un fait extérieur échappant au contrôle de la personne concernée.

11. Responsabilités

Le TIPH s’engage à tout mettre en œuvre pour que les clients disposent de produits de qualité.

Le consommateur (le professionnel ou le public, selon qu’il s’agit d’un produit destiné aux professionnels ou au public) est responsable de la bonne utilisation des produits. Les informations, questionnaires, tests et outils proposés dans le cadre de nos programmes ou formations ne remplacent pas un avis médical, psychologique ou psychiatrique, ni une consultation spécialisée.

Le TIPH décline toute responsabilité dans l’usage qui est réalisé par le client des informations ou des outils fournis. Le TIPH décline toute responsabilité thérapeutique.

Pour les formations et programmes en ligne à l’attention des professionnels ou du public : le TIPH ne pourra être tenu pour responsable pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet, d'une perte ou d’un vol de données, d'intrusions, de virus, de rupture de services ou tout autre problème involontaire.

Le TIPH s'engage à mettre tout en œuvre pour protéger les données personnelles des consommateurs dans le respect des règles détaillées dans le RGPD (voir notre Politique de confidentialité). Le TIPH ne pourra être tenu responsable en cas de tentative d'attaque informatique malveillante ou de vol, afin notamment de récupérer les données de ses clients. Le TIPH se réservera le droit d'engager des poursuites auprès des autorités compétentes afin de protéger ses clients.

Le TIPH décline toute responsabilité en cas d'inexactitude des données fournies par le consommateur (que ce soit au niveau du traitement de la commande ou du référencement).

12. Propriété intellectuelle

Le TIPH met en vente des produits dont il dispose des droits. Les images et vidéos utilisées sont également libres de droits ou sont la création directe du TIPH. Toute ressemblance à d'autres œuvres est tout à fait fortuite.

Les articles, formations (en ligne ou sur site), et conférences (en ligne ou sur site) (et tout ce qu’ils contiennent) sont la propriété du TIPH et la propriété intellectuelle exclusive des auteurs. Ces auteurs sont mentionnés sur chaque produit de formation. En l’absence de mention explicite, les auteures sont Isabelle Roskam et Moïra Mikolajczak. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser même partiellement ces éléments sans citer les auteurs ou sans accord écrit de leur part.

Les sites du TIPH et ses articles ne peuvent être référencés que dans le respect de la légalité et dans la mesure où cela n'entache pas sa réputation ou celles de ses auteurs. Les liens qui ne respecteraient pas cette règle pourront être désactivés à tout moment et sans préavis.

13. Référencement et certification

Certaines de nos formations à l’attention des professionnels donnent droit, en cas de réussite de l’ensemble des évaluations (voir charte pédagogique pour les conditions de réussite), à une certification (= obtention d’un certificat de réussite) et/ou à un référencement professionnel gratuit sur le site www.burnoutparental.com et www.tipsychologyhealth.com/fr/. Seuls les professionnels ayant payé le montant dû en fonction de leur pays de résidence et de la localisation géographique de leurs activités pourront obtenir cette certification et ce référencement en cas de succès des évaluations. Les professionnels qui ont acheté la formation au prix des pays en développement alors qu’ils sont domiciliés et/ou exercent dans un pays qui est soumis au prix plein se verront refuser la certification et le référencement. Les professionnels qui ont acheté la formation sans avoir les qualifications requises au préalable et sans avoir reçu du TIPH l’autorisation de s’inscrire à la formation, se verront refuser la certification et le référencement.

14. Litiges

Le TIPH et le consommateur s'engagent à privilégier une médiation à l'amiable (en français ou en anglais) en cas de litige avant d'engager des poursuites.

En cas d’échec de la médiation, tout différend sera tranché définitivement par les tribunaux belges du siège social du Training Institute for Psychology & Health.

15. Validité des Conditions Générales de Vente

Le TIPH se réserve le droit de modifier, rectifier, ajouter, supprimer toute partie des présentes conditions sans avoir à en avertir les utilisateurs du site qui restent responsables de les consulter quand ils le souhaitent et en tous cas préalablement à toute commande.