Conditions générales de vente

CGV mises à jour le 22.01.2025

Tous les termes utilisés doivent être compris dans leur sens épicène.

1. Définitions

1.1 TIPH : Training Institute for Psychology and Health SRL, dont le numéro d’entreprise est 0727441602, située à Courbevoie 6 Boîte 2, 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve.

1.2 Le client-consommateur : tout client (personne physique) résidant habituellement en Belgique et agissant principalement dans un but privé. TIPH entretient une relation B2C avec ce client.

1.3 Le client-entreprise : tout client (personne physique) exerçant une activité indépendante ou tout client (personne morale) et tout autre client (organisation sans personnalité juridique). TIPH entretient une relation B2B avec ce client.

1.4 Le client : tout client-consommateur ou client-entreprise.

2. Modalités générales

Tout contrat établi entre le Training Institute for Psychology & Health (TIPH) et le client est soumis à l’application de nos Conditions Générales de Vente (CGV).

Les présentes conditions générales de vente ou de fourniture de services s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des produits proposés à la vente par le Training Institute for Psychology & Health (TIPH) (notamment mais non exclusivement via les sites www.burnoutparental.com; www.parentsurlefil.com; https://learning.tipsychologyhealth.com; https://www.tipsychologyhealth.com/fr/; et via la plateforme Learnybox du TIPH).

Les dispositions ou conditions qui dérogent aux présentes conditions, les modifient ou les complètent ne lient TIPH que si celle-ci les accepte expressément par écrit.

Si l’offre et l’acceptation se réfèrent à des conditions générales différentes, le contrat est néanmoins formé. Les deux conditions générales font partie du contrat, à l’exception des clauses incompatibles, sauf si TIPH a expressément accepté ces clauses incompatibles par écrit.

La nullité d’une disposition ou d’une partie d’une disposition des GCV n’affecte en rien la validité du reste de la disposition ou des autres dispositions et clauses.

3. Caractéristiques des produits et services proposés

Les produits (articles, conférences, programmes, formations, supervisions, …) proposés par le TIPH sont tous réalisés avec professionnalisme. Cependant, seul le client est responsable de la bonne utilisation des produits. Les articles, formations, programmes (en ligne ou sur site) et conférences (en ligne ou sur site) ne remplacent pas un avis médical, psychologique ou psychiatrique, ni une consultation spécialisée.

Le TIPH décline toute responsabilité dans l’usage qui est réalisé par le client des informations ou des outils fournis.

Pour les programmes, formations et conférences en ligne, le client doit disposer d’un dispositif hardware (tablette, ordinateur ou téléphone portable) et d'une connexion wifi de bonne qualité (min. 25 Mb/s.) pour suivre le programme, dans la mesure où celui-ci est basé sur l'utilisation de vidéos.

4. Prix et modalités de paiement

4.1 Les prix sont indiqués en Euros (EUR). Ils peuvent être indiqués en devise locale quand une commande est passée de l'étranger. Si les prix ne s'entendent pas en Euros, la devise est toujours indiquée. Pour les clients résidant dans les pays en développement, des tarifs préférentiels peuvent être appliqués.

Le prix du programme « Parent sur le fil » indiqué sur le site « https://parentsurlefil.com/ est indiqué toutes taxes compris (TCC). Par contre, les prix des formations en ligne à l’attention des professionnels vendues sur le site du TIPH (https://www.tipsychologyhealth.com/fr/) sont indiqués hors taxes sur la première page de vente. Il est toutefois clairement indiqué à côté du prix que le montant s’entend hors tva (HTVA). La raison est que le montant des taxes varie considérablement selon le pays de l’acheteur et selon qu’il est soumis ou non à la TVA. Lorsque le client remplit le formulaire d’achat, il indique son pays et son éventuel numéro de TVA; le programme ajuste alors le prix. Le client voit donc toujours le prix TCC avant de confirmer son achat et avant de procéder au paiement. Les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.

4.2 Pour les formations en ligne à l'attention des professionnels, le paiement de la commande s'effectue par virement ou en ligne lors de la commande ou directement sur le compte BE81 0689 3416 7924 au nom du Training Institute for Psychology & Health. Seule la réception effective du paiement comprenant le montant correspondant aux articles commandés valide la commande.

Pour le programme « Parent sur le fil » à l'attention des parents, le paiement de la commande s'effectue en ligne lors de la commande ou directement sur le compte BE81 0689 3416 7924 au nom du Training Institute for Psychology & Health. Le paiement se fait en 12 mensualités pour une accessibilité de 12 mois au programme, le paiement de la première mensualité valide la commande et engage le client à payer les mensualités suivantes dues.

Pour les prestations sur site (formations, conférences ou supervisions), la commande est validée sur base de la signature d'un devis correspondant aux services et produits commandés, et de l'acceptation des conditions générales de vente. Un acompte de 30% est requis à la signature du devis. Le solde du paiement de la commande se fait par virement directement sur le compte BE81 0689 3416 7924 au nom du Training Institute for Psychology & Health, sur base d'une facture envoyée au commanditaire après la prestation du TIPH.

4.3 En cas de non-paiement (d'une partie) de la facture par un client-consommateur à la date d’échéance (14 jours suivant l’émission de la facture), un premier rappel gratuit et sans frais de majoration est envoyé au client-consommateur. En cas de non-paiement (d'une partie) de la facture par un client-consommateur au plus tard 14 jours après la date du premier rappel, la facture est transmise à la société de recouvrement. Les frais de recouvrement et d'exécution qui surviennent après ce premier rappel sont à la charge du client-consommateur en défaut.

Concernant le programme « Parent sur le fil plus spécifiquement » : en cas de défaut de paiement et d’absence de régularisation à la suite du rappel, l’exécution de la convention sera interrompue de notre côté et l’accès au programme sera désactivé. Celui-ci pourra être réactivé (à la demande) en cas de régularisation du paiement des montants dûs.

4.4 Le TIPH décline toute responsabilité dans l'éventualité où l'organisme bancaire facture des frais supplémentaires si la transaction n'est pas effectuée dans la même devise que celle de votre compte bancaire, ainsi qu'en cas de frais additionnels de douane ou de frais bancaires.

5. Commandes

Pour acheter un produit (conférence, programme, formation, conférence, supervisions, …) auprès du TIPH, il faut:

- Avoir 18 ans ;

- Avoir pris connaissance et adhérer aux présentes conditions générales de vente ainsi qu'à la Politique de confidentialité. Toute commande équivaut à l’acceptation des conditions générales de vente et de la Politique de confidentialité ;

- Valider la commande par le paiement des articles (taxes incluses, le cas échéant).

La commande est confirmée à la réception du paiement.

Si vous souhaitez modifier une commande, veuillez contacter le TIPH dans les 36h suivant la commande à l’adresse admin@tipsychologyhealth.com. Selon les possibilités, le produit et les délais, le TIPH se réserve le droit d'accepter ou de refuser cette demande de modification.

6. Délai de livraison

Pour les formations et programmes en ligne à l’attention des professionnels ou du grand public : les produits commandés et validés sont livrés en ligne. Les identifiants et mots de passe pour accéder aux programmes et produits de formation sont envoyés à l’adresse courriel mentionnée par le client. Le client est responsable de vérifier ses dossiers « spams » et « promotions » si les identifiants et mots de passe ne sont pas arrivés dans sa boîte mail.

En cas de défaut d’envoi de ceux-ci, le client envoie dans les plus brefs délais un mail à admin@tipsychologyhealth.com.

Le traitement de la commande s’effectue automatiquement en quelques minutes en cas de commande en ligne. Il peut prendre entre 1 et 5 jours ouvrables en cas de versement bancaire. Tout versement bancaire doit s’accompagner d’un mail préalable indiquant la commande à l’adresse admin@tipsychologyhealth.com.

Pour les prestations sur site (conférences, formations, supervisions …) : les services et produits commandés et validés sur base d’un devis, sont délivrés à la date convenue de commun accord entre le client et le TIPH.

7. Disponibilité géographique

Pour les formations et programmes en ligne à l’attention des professionnels ou du grand public : les produits en ligne proposés sur les sites du TIPH sont créés en Belgique. Ils sont accessibles dans tous les endroits du monde disposant d’un accès internet à haut débit. Le haut débit se justifie par la présence de nombreuses vidéos. Le TIPH décline toute responsabilité en cas de commande d’un produit de formation à partir d’un endroit géographique ou d’un matériel informatique qui ne dispose pas d’une connexion internet à haut débit.

Pour les prestations sur site (conférences, formations, supervisions …) : les produits commandés et validés sur base d’un devis, sont délivrés à l’endroit convenu de commun accord entre le client et le TIPH.

8. Réclamations

Toute réclamation et/ou contestation du client devra être formulée par e-mail à l'adresse admin@tipsychologyhealth.com dans un délai de 3 jours à partir du moment où le défaut est connu ou aurait pu raisonnablement être connu.

Toute facture est considérée comme acceptée, sauf protestation envoyée par lettre recommandée dans les 5 jours ouvrables suivant la commande (le cachet de la poste faisant foi).

9. Délai de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client-consommateur bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours en complétant le formulaire téléchargeable ici : https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Ventes/Forms/Formulaire-de-retractation.pdf et en renvoyant le formulaire à admin@tipsychologyhealth.com.

Seuls les articles non consommés (la progression indiquée sur Learnybox faisant foi pour les produits proposés en ligne) sont éligibles à un remboursement.

TIPH s'engage à rembourser l'acheteur dans les 14 jours après vérification de la non-consommation du produit et acceptation du remboursement.

10. Annulation

En cas d’annulation d’une prestation sur site (conférences, formations, supervisions …) par le client, un montant forfaitaire de 150 euros HTVA sera facturé pour frais administratifs divers. Les frais déjà engagés par le TIPH (train, hôtel, par exemple) seront en outre remboursés par le client sur base des preuves de paiement.

En cas d’annulation d’une prestation sur site (conférences, formations, supervisions …) par le TIPH après signature du devis par le client, le TIPH devra verser un dédommagement correspondant aux dépenses encourues par la partie lésée à la date d’annulation du contrat (location de la salle, frais d’e-commerce sur les places déjà réservées et payées…). D’autres dates pourront éventuellement être proposées.

Ni le TIPH ni le client ne peuvent être tenus pour responsable de l’annulation d’une prestation sur site (conférences, formations, supervisions …) en cas de force majeure, c’est-à-dire en cas d’événement ne pouvant être prévu (imprévisible), ne pouvant être surmonté (irrésistible), et/ou correspondant à un fait extérieur échappant au contrôle de la personne concernée.

11. Responsabilités

Le TIPH s’engage à tout mettre en œuvre pour que les clients disposent de produits de qualité.

Le client est responsable de la bonne utilisation des produits. Les informations, questionnaires, tests et outils proposés dans le cadre de nos programmes ou formations ne remplacent pas un avis médical, psychologique ou psychiatrique, ni une consultation spécialisée.

Le TIPH décline toute responsabilité dans l’usage qui est réalisé par le client des informations ou des outils fournis. Le TIPH décline toute responsabilité thérapeutique.

Pour les formations et programmes en ligne: le TIPH ne pourra être tenu pour responsable pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet, d'une perte ou d’un vol de données, d'intrusions, de virus, de rupture de services ou tout autre problème involontaire.

Le TIPH s'engage à mettre tout en œuvre pour protéger les données personnelles des clients dans le respect des règles détaillées dans le RGPD (voir notre Politique de confidentialité). Le TIPH ne pourra être tenu responsable en cas de tentative d'attaque informatique malveillante ou de vol, afin notamment de récupérer les données de ses clients. Le TIPH se réservera le droit d'engager des poursuites auprès des autorités compétentes afin de protéger ses clients.

Le TIPH décline toute responsabilité en cas d'inexactitude des données fournies par le client (que ce soit au niveau du traitement de la commande ou du référencement).

12. Propriété intellectuelle

Le TIPH met en vente des produits dont il dispose des droits. Les images et vidéos utilisées sont également libres de droits ou sont la création directe du TIPH. Toute ressemblance à d'autres œuvres est tout à fait fortuite.

Les articles, formations (en ligne ou sur site), et conférences (en ligne ou sur site) (et tout ce qu’ils contiennent) sont la propriété du TIPH et la propriété intellectuelle exclusive des auteurs. Ces auteurs sont mentionnés sur chaque produit de formation. En l’absence de mention explicite, les auteures sont Isabelle Roskam et Moïra Mikolajczak. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser même partiellement ces éléments sans citer les auteurs ou sans accord écrit de leur part.

Les sites du TIPH et ses articles ne peuvent être référencés que dans le respect de la légalité et dans la mesure où cela n'entache pas sa réputation ou celles de ses auteurs. Les liens qui ne respecteraient pas cette règle pourront être désactivés à tout moment et sans préavis.

13. Référencement et certification

Certaines de nos formations à l’attention des clients-entreprises donnent droit, en cas de réussite de l’ensemble des évaluations (voir charte pédagogique pour les conditions de réussite), à une certification (= obtention d’un certificat de réussite) et/ou à un référencement professionnel gratuit sur le site www.burnoutparental.com et www.tipsychologyhealth.com/fr/. Seuls les clients-entreprises ayant payé le montant dû en fonction de leur pays de résidence et de la localisation géographique de leurs activités pourront obtenir cette certification et ce référencement en cas de succès des évaluations. Les clients-entreprises qui ont acheté la formation au prix des pays en développement alors qu’ils sont domiciliés et/ou exercent dans un pays qui est soumis au prix plein se verront refuser la certification et le référencement. Les clients-entreprises qui ont acheté la formation sans avoir les qualifications requises au préalable et sans avoir reçu du TIPH l’autorisation de s’inscrire à la formation, se verront refuser la certification et le référencement.

14. Litiges

Ces conditions sont soumises au droit belge.

Le TIPH et le client s'engagent à privilégier une médiation à l'amiable (en français ou en anglais) en cas de litige avant d'engager des poursuites.

En cas d’échec de la médiation, tout différend sera tranché définitivement par les tribunaux belges du siège social du Training Institute for Psychology & Health.

15. Validité des Conditions Générales de Vente

Le TIPH peut être amené à modifier les présentes conditions générales. Dans ce cas, les modifications seront notifiées aux clients par e-mail au moins un (1) mois avant leur entrée en vigueur. Les modifications s'appliqueront uniquement aux nouvelles commandes passées après leur entrée en vigueur. Les commandes antérieures resteront soumises aux conditions générales en vigueur au moment de leur conclusion. En cas de modification substantielle des conditions générales, le client en sera informé et aura la possibilité de résilier son contrat sans frais avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.